Lisbonne : le traité de la traîtrise !

Traité UE : l'Assemblée adopte le texte

J.B. (lefigaro.fr) Avec AFP et AP
16/01/2008 | Mise à jour : 18:18 |

 

Première étape avant la ratification par la France du traité européen «simplifié», les députés ont approuvé la révision de la Constitution. Les sénateurs voteront le 29 janvier.

L'Assemblée nationale a adopté mercredi la révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne. 304 députés ont voté pour, 77 contre et 100 ont choisi l'abstention.

Dans le détail, l'UMP et le Nouveau centre ont voté pour, le PCF contre tandis que 95 socialistes sur 204 optaient pour l'abstention lors de ce vote solennel, suivant la décision prise mardi lors de la réunion du groupe. En revanche, 51 députés PS, dont Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Arnaud Montebourg et Michel Vauzelle ont voté contre afin de protester contre la décision du président Nicolas Sarkozy de passer par la voie parlementaire pour ratifier le nouveau traité et non par référendum. Huit socialistes et radicaux de gauche dont Jack Lang ont au contraire fait le choix de voter pour. Le reste du groupe socialiste n'a pas participé au vote.

«Notre groupe a décidé de ne pas faire obstruction à cette révision constitutionnelle», a dit le socialiste Jean-Jacques Urvoas, lui-même partisan du nouveau traité, dans son explication de vote. Il a précisé que les socialistes déposeraient jeudi une motion référendaire pour exiger que le peuple soit consulté sur le traité.

Assemblée générale 2008 du MPF 49 à SAUMUR

LE 26 JANVIER

à

SAUMUR

Restaurant "L'EXCALIBUR"

49 rue de ROUEN 

15 h. à 18 h. 

Des départements ne veulent pas disparaître des plaques d'immatriculation

 

Un technicien pose une plaque d'immatriculation sur un véhicule neuf, le 01 août 2007 dans un garage de Caen. Photo: mychele daniau/AFP

 

Plusieurs départements, soucieux de préserver leur identité, ne veulent pas que leur numéro disparaisse des plaques d'immatriculation des voitures et ont décidé d'entrer en résistance contre les nouvelles plaques qui doivent être mises en service au 1er janvier 2009.

A cette date, chaque véhicule se verra attribuer un numéro à vie et la mention du département, en vigueur depuis les années 1950, deviendra facultative.

Blanche, identique à l'avant et à l'arrière, la nouvelle plaque comportera sept caractères (deux lettres-trois chiffres-deux lettres selon le modèle: AA-123-AA). Le véhicule conservera cette immatriculation attribuée chronologiquement dans une série nationale depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation.

Cependant, "pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale", avait précisé le ministère de l'Intérieur en septembre, lorsqu'il avait communiqué sur cette modification.

A la même époque, près de deux Français sur trois (64%) déclaraient regretter la disparition du numéro de département, selon un sondage publié par Dimanche Ouest France.

Cette référence facultative peut être à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo officiel. Elle apparaîtra sur la partie droite de la plaque, symétrique au logo européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.

Mais plusieurs départements et régions veulent imposer le maintien de leur visibilité sur les routes, dénonçant une "uniformisation absurde" comme Philippe de Villiers (MPF) ou défendant une "partie de leur culture" comme le Pas-de-Calais. Plusieurs conseils généraux ont voté motion ou voeu en ce sens: l'Ardèche, l'Ain, la Gironde et le Loir-et-Cher.

La présidente du conseil général de Haute-Vienne s'est adressée directement au gouvernement jeudi et le conseil général de l'Aude a écrit en ce sens au préfet du département fin novembre, sans réponse à la mi-janvier.

Certains départements ont choisi de faciliter le choix des automobilistes. La Vendée a préparé des autocollants à appliquer sur les plaques et les Bouches-du-Rhône envisagent de le faire.

Le Pas-de-Calais a lui lancé une campagne: "le 62 c'est nous" par voie d'affichage sur les panneaux départementaux et des autocollants.

Dans le même temps, plusieurs régions ont choisi les logos qui les caractériseront: la Corse a retenu la tête de Maure, le Languedoc-Roussillon plusieurs soleils très stylisés et la Bretagne le drapeau régional.

Ces logos ont entraîné une bisbille entre la région Alsace et le Haut-Rhin dont le conseil général a voté pour l'application du logo départemental, et non à celui du régional, à côté de son numéro. Dans un courrier à la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, le président du CG du Haut-Rhin, Charles Buttner (UMP), invoque "l'identité départementale (...) fortement ancrée dans l'esprit de (ses) concitoyens".

Interrogé par l'AFP, le ministère de l'Intérieur a réaffirmé vendredi qu'il était "absolument hors de question que la mention du département soit obligatoire".

Il en découle que le propriétaire de la voiture sera "totalement libre de faire apparaître un numéro de département et le logo de la région qui va avec". Il pourra donc choisir le numéro inscrit sur sa plaque "même s'il n'y habite pas" ou "laisser l'emplacement totalement libre".

Source : Metro.fr

PARIS (AFP)
© 2008 AFP

"Erika" : TOTAL condamné à 375 000 euros

près une procédure judiciaire qui aura duré près d'un an, le tribunal correctionnel de Paris a commencé, mercredi 16 janvier, après sept mois de procès, à rendre ses jugements dans l'affaire du naufrage de l"Erika", le pétrolier qui a abîmé près de 400 kilomètres de côtes françaises en 1999. Le groupe Total, qui a affrêté le navire, a été reconnu coupable d'une "faute d'imprudence caractérisée" qui a eu "un rôle causal dans le naufrage et comme telle a provoqué l'accident", selon le juge Jean-Baptiste Parlos.

La justice a notamment pointé "la discontinuité de la gestion technique et de l'entretien" du navire par l'affréteur, Total SA. Considérée comme une personne morale, la compagnie a été condamnée à l'amende maximale de 375 000 euros et redoute le montant des dommages et intérêts que le tribunal pourrait lui infliger.

Auparavant, l'armateur et le gestionnaire italiens, Giuseppe Savarese et Antonio Pollara, ont été reconnus coupables de "faute caractérisée" ayant provoqué le naufrage. Le juge Parlos a estimé que les deux hommes devaient être au courant que les travaux de réparation menées sur le pétrolier, qui avait près de 25 ans, avaient été conduits de manière à "réduire les coûts". Ils ont été condamnés à 75 000 euros d'amende. La société de classification RINA a également été reconnue coupable et condamnée à payer 375 000 euros.

La justice doit également démêler les responsabilités du capitaine indien Karun Mathur, absent du procès. Huit personnes physiques, y compris les responsables des secours à terre, comparaissent également, mais le parquet a réclamé leur relaxes estimant qu'on ne pouvait pas leur reprocher de ne pas avoir tout fait pour prévenir la catastrophe. 

Pour ce premier grand procès sur une catastrophe écologique en France, plus de cent personnes ou associations se sont portés parties civiles, dont des défenseurs des animaux, des associations écologiques, des pêcheurs, des collectivités locales, des mareyeurs et des hôteliers. Au total, ils réclament un milliard d'euros d'indemnisations pour la destruction de la nature et de la vie sauvage – plus de 150.000 oiseaux morts – et le coup d'arrêt à l'économie de régions sinistrées.

LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 16.01.08 | 15h15  •  Mis à jour le 16.01.08 | 15h17

L’avortement chimique, nouveau dogme de la “santé reproductive” à la française

Par Pierre-Olivier Arduin*

Les récentes déclarations de Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, font craindre le pire quant à la diffusion de la pilule abortive RU-486 en France. Elle a en effet annoncé que « les médicaments nécessaires à l’IVG pourraient dorénavant être délivrés par les médecins des centres de planning familial » (Le Parisien, 24 septembre 2007).

Rappelons quelques chiffres officiels. En 2004, selon les estimations réalisées à l’aide des systèmes d’information hospitaliers, le nombre d’IVG peut être évalué à 210 700 avec une hausse moyenne annuelle de 1,8% depuis 1995 [1]. On note également une augmentation très importante d’IVG chez les jeunes femmes de moins de 25 ans (plus 18 % par exemple entre 2002 et 2005 chez les jeunes de 15 à 25 ans dans la région PACA [2]).

La diminution du nombre de grossesses non prévues (qui représentaient 46 % en 1975 contre 33 % aujourd’hui) n’y change rien : en effet, parmi ces conceptions non prévues, si 4 grossesses sur 10 se terminaient par un avortement en 1980 (41%), ce sont aujourd’hui 6 grossesses sur 10 (62 % en 2004). On peut donc conclure à une propension toujours plus forte à recourir à l’avortement en cas de grossesse « non planifiée ».

L’explosion de l’IVG médicamenteuse

L’avortement chimique représente 42 % du total (plus de 90 000 actes recensés), le reste étant couvert par l’avortement chirurgical, utilisant un curetage et/ou une aspiration. Cette augmentation de « l’IVG dite médicamenteuse », avec une multiplication par deux de cette pratique depuis 1998, est une tendance lourde de ces dernières années.

Confinée tout d’abord dans les établissements publics ou privés ayant un agrément, elle peut être à présent pratiquée dans le cadre de la médecine de ville.

C’est Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, qui avait ordonné en juillet 2004 la publication de tous les textes nécessaires pour rendre légal l’avortement en dehors des établissements de santé. Il s’agissait initialement d’une disposition inscrite dans la loi Aubry du 4 juillet 2001, réformant la loi Veil. Cette mesure réglementaire avait été complètement occultée à l’époque car le débat s’était focalisé sur l’allongement du délai légal de l’IVG de 10 à 12 semaines.

Avant 2004, l’avortement chimique n’était donc possible qu’en établissement public ou privé habilité à délivrer les produits en question. Le jour de la prise de la seconde substance qui déclenche l’avortement, la patiente devait être hospitalisée pendant plusieurs heures. Le décret du 1er juillet 2004 et l’arrêté du 23 juillet 2004 ont permis la mise en place de ce que l’on appelle l’avortement à domicile. En effet, un médecin de ville, généraliste ou gynécologue, peut délivrer lui-même les molécules nécessaires à la réalisation de « l’IVG à la maison ». Le geste d’auto-administration par la femme du produit abortif est donc dépénalisé hors établissements de santé.

Concrètement, quel est le dispositif prévu ?

La femme ne doit pas avoir dépassé 5 semaines de grossesse, soit 7 semaines d’aménorrhée. Le médecin de ville doit être signataire d’une convention ad hoc avec une structure publique ou privée afin que leurs patientes puissent y être accueillies en cas de complications. Cinq consultations sont prévues. La première afin que le praticien explique le déroulement de la technique en lui proposant éventuellement d’avoir recours à un entretien social. La seconde est requise pour que la femme donne son consentement et reçoive le protocole précis de la prise des produits. C’est lors du troisième rendez-vous qu’elle prend devant son médecin le comprimé de Mifégyne (RU 486) qui stoppe la grossesse.

Deux jours plus tard vient la quatrième consultation où la femme absorbe les deux comprimés de Gymiso (misoprostol), une puissante prostaglandine entraînant l’expulsion de l’embryon. Si les produits doivent être absorbés obligatoirement au cabinet en présence du médecin, c’est chez elle, bien souvent dans la souffrance et la solitude, que la femme vivra ce moment douloureux. Dans 60% des cas, l’avortement a lieu dans les quatre heures qui suivent la prise de Gymiso et dans 40% des cas dans les 24 à 72 heures. Enfin, entre le 14e et le 21e jour la patiente subit sa dernière consultation pour vérifier que l’avortement est complet et ne nécessite pas un curetage complémentaire.

Comment le médecin de ville se procure-il les produits ?

Le médecin passe une commande à usage professionnel à la pharmacie de son choix, en indiquant le nom de l’établissement avec lequel il a conclu une convention. C’est lui qui achète directement les boîtes de comprimés (coût de la Mifégyne : 76,37 euros ; Gymiso, 15,37 euros). Le médecin se rembourse par le biais du forfait IVG médicamenteuse qu’il facture à sa cliente (191,74 euros), remboursés à 70% par la Sécurité sociale. On notera d’ailleurs que tous les forfaits IVG ont été revalorisés de 29% par le décret de juillet 2004 afin d’endiguer l’abandon de ces pratiques par des établissements qui les jugent de plus en plus non rentables. Enfin, dès lors que la commande comprend l’ensemble des indications requises, le pharmacien se doit de les lui délivrer.

Présentée comme un acte anodin, non traumatisant, l’« IVG médicamenteuse » — selon la terminologie officielle — est en passe de devenir l’emblème de la nouvelle politique de santé publique de la France en matière de « droits des femmes ».

En effet, l’actuelle ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, veut étendre l’autorisation de l’avortement chimique aux médecins des centres de planification et d’éducation familiale sur l’ensemble du territoire. Le 24 septembre 2007, le ministre a fait savoir que cette mesure entrait dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale avec les aménagements du Code de la santé publique qui s’ensuivaient. Roselyne Bachelot donne satisfaction à une revendication récurrente du Mouvement français pour le planning familial dont la présidente s’est d’ailleurs aussitôt félicité : « Alors que nous avons des médecins qui, par la force des choses, sont parmi les plus motivés, nous n’avions pas le droit de proposer des IVG médicamenteuses […]. Les médecins de ville, surtout les généralistes, ne se sont pas précipités pour demander des agréments » (AFP, 24 septembre 2007).

Les chiffres indiquent de fait que l’avortement « domestique » ne représente que 16,5% des IVG médicamenteuses. Il s’agit donc, suivant d’ailleurs l’exemple pilote de la Seine-Saint-Denis qui a expérimenté cette mesure depuis juillet 2005 avec 800 avortements pratiqués selon cette méthode, de s’appuyer sur les médecins les plus convaincus pour augmenter les statistiques, jugées peu satisfaisantes du fait d’une hostilité plus ou moins affichée par de nombreux praticiens, en particulier généralistes.

La liberté de conscience menacée

Dernier point très controversé de la proposition de la ministre : ce sera au président du Conseil général de son département d’assurer l’organisation au sein des centres de planning de la pratique de l’IVG médicamenteuse. Nous avons donc à faire à une politique volontariste de rationalisation de l’avortement chimique qui nécessite de s’adjoindre la participation et la complicité pratique de nombreux acteurs dont la clause de conscience est totalement absente des textes, entamant de manière drastique le droit à l’objection de conscience. Le chef d’un service d’obstétrique ne peut plus le faire valoir depuis la loi Aubry ; quant aux infirmières, elles peuvent demander une mutation mais au prix de nombreuses difficultés. Les pharmaciens sont eux totalement exclus. Enfin, avec le dispositif de Madame Bachelot se pose la question de la coopération d’élus locaux qui sont missionnés pour veiller à la bonne marche de ce nouveau procédé abortif.

Enfin, selon Tugdual Derville, délégué général de l’Alliance pour les droits de a Vie (ADV), nous sommes victimes d’une contradiction de plus de la part des zélotes de l’avortement : la vieille méthode chirurgicale est de plus en plus présentée comme un repoussoir tandis que l’IVG médicamenteuse serait indolore et sans conséquences (France catholique, 5 octobre 2007). Inutile de s’étendre sur la manipulation sémantique à l’œuvre ici où on laisse croire que la grossesse est une pathologie dont il faudrait guérir en utilisant les médicaments adéquats.

La France terroriste

La France se trouve malheureusement aux avant-postes de la diffusion de cette pratique. Le RU-486 est lui-même une découverte française. Longtemps attribuée au professeur Etienne-Emile Beaulieu, qui en a fait une promotion féroce à travers le monde en inventant le terme de contragestion pour qualifier son mode d’action, cette molécule est en fait l’invention d’une équipe de scientifiques qui travaillaient sous l’égide de l’industriel pharmaceutique français Roussel-Uclaf. Après plusieurs phases d’expérimentation menées notamment en Suisse et en Suède, le RU-486, associé aux prostaglandines, a obtenu son autorisation de mise sur le marché en 1998, devenant l’emblème de la recherche française en matière de nouveaux produits abortifs.

On l’a vu, l’emploi de la Mifégyne demande un minimum de compétences de la part du médecin. Sa délivrance via les structures particulièrement accessibles que représentent les centres de planification devrait lui assurer une progression inédite, laissant complètement démunies les femmes livrées à leurs prescriptions.

D’autre part, ce produit pourrait devenir rapidement à usage universel au service des concepts de birth control (contrôle des naissances) et de safe abortion (avortement pratiqué dans de bonnes conditions de sécurité) véhiculés par les agences onusiennes internationales. On sait que ces dernières conditionnent leurs programmes d’aide aux pays en voie de développement en échange de leur bonne volonté à se plier aux normes de « santé reproductive » en vigueur [3]. L’expansion de l’emploi du Norlevo, la pilule du lendemain, qui a un effet potentiellement abortif en empêchant la nidation du jeune embryon selon la période du cycle féminin où elle est prise, serait alors le complément idéal du RU-486, pour aboutir à des politiques nationales et internationales très efficaces pour stopper les grossesses dans les phases initiales et éviter de recourir aux avortements chirurgicaux ainsi qu’à la contraception classique jugée trop contraignante par sa prise quotidienne.

Avec l’avortement en comprimés, c’est le triomphe du « terrorisme à visage humain » [4].


*P.-O. Arduin est responsable de la commission bioéthique du diocèse de Fréjus-Toulon. Vient de faire paraître La Bioéthique et l'Embryon, (Ed. de l'Emmanuel).

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[1] Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), ministère de la Santé, Les Interruptions volontaires de grossesse en 2004, étude n. 522, septembre 2006.
[2] Observatoire régional de la santé PACA, Sexualité, Contraception et IVG chez les jeunes de 15-25 ans en PACS, octobre 2006.
[3]Cf. les récentes déclarations d’évêques de pays en voie de développement : Mgr Kouassivi Vieira, évêque de Djougou au Bénin (www.zenit.org , 1er octobre 2007), Mgr Benito Ramon de la Rosa, archevêque de Santiago, Saint-Domingue (Libertepolitique.com, 12 octobre 2007).
[4] Selon l’expression de Michel Schooyans, Le Terrorisme à visage humain, François-Xavier de Guibert, Paris, 2006.




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A quand l’Europe des Nations ?

Le peuple français n’aurait-il pas été entendu ? L’actualité européenne montre, comme un symbole, le grand retour des trois grandes questions que les Français pensaient avoir définitivement tranchées le 29 mai 2005.

1 - Il y a d’abord, jeudi prochain, la réédition en format de poche de la Constitution Giscard ! Le mini-traité européen tant souhaité par le Président Sarkozy, qui sera adopté lors du sommet de Lisbonne, n’est en effet rien d’autre qu’une Constitution remâchée qui maintient toute l’architecture d’un nouvel Etat européen. (cf. synthèse de Christophe Beaudouin ci-contre)

2 - Il y a aussi l’annonce, il y a quelques jours, de l’abandon au 1er janvier 2008 du système de quotas d'importation de textiles chinois instauré en juin 2005. Comme si notre union commerciale, déjà la moins protégée au monde, n’avait plus besoin de s’opposer donc à l'invasion de marchandises bon marché « made in China », à l’heure même où leur qualité s’avère très controversée.

3 - Et il y a enfin la Turquie. Le non français était aussi un non à la Turquie en Europe : Le candidat Sarkozy en avait tiré les conséquences, en plaidant pour un partenariat privilégié plutôt qu’une adhésion pure et simple. Mais depuis, nul ne s’est opposé à l’ouverture de nouveaux chapitres de négociation, et le référendum préalable à l’adhésion de nouveaux entrants est en passe d’être supprimé !

De son côté, la Turquie ne semble pas encline aux mêmes efforts de rapprochement et s’éloigne chaque jour un peu plus du modèle laïc d’Ataturk : l’interdiction du voile dans les universités va disparaître et le projet constitutionnel actuellement à l’étude est instructif : l’article selon lequel « les hommes et les femmes ont des droits égaux. L’Etat a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre effective de l’égalité des genres » devrait être remplacé par une rédaction plus abrupte, où les femmes constitueraient désormais « un groupe qui a besoin d’une protection spéciale » ! Derrière cette réforme, c’est l’impunité conjugale en matière par exemple de « crimes d’honneur » qui pourrait disparaître. Un bel exemple de tolérance et de démocratie pour de futurs collègues européens…

Plus que jamais, le MPF reste déterminé et vigilant pour faire entendre la voix du peuple français et pour sauver, malgré les apprentis sorciers de Bruxelles, l’Europe des nations et des libertés : tous nos élus, cadres et militants sont invités à faire pression sur les parlementaires français afin que le « non » du peuple français soit respecté.

Signez la pétition pour que tout nouveau traité européen soit soumis à referendum

Interview du candidat MPF sur la première circonscription d'Angers face à Roselyne BACHELOT

Candidats Législatives Angers Maine et Loire
envoyé par francais2coeur

Cécile HERISSE, candidate dans la 6e circonscription Angers-Mauges tiendra 3 réunions publiques

 

 

- Jeudi 31 mai 2007 à 20 h.

à Montjean-sur-Loire salle Auguste Leduc, 3,rue de la Mairie

 

- Vendredi 1^er juin à 19 h.

à Landemont « Foyer landemontais » près de la Mairie

 

-  Mardi  5 Juin à 19 h.

à Saint Quentin en Mauges salle de la Mairie

Blog de campagne du candidat de la première circonscription de Maine-et-Loire